Le financement personnel

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Si vous financez la formation avec vos finances personnelles, vous pourrez déduire en frais professionnels, tous les frais liés à la formation (livres, déplacements, repas...). Car les frais de formation, engagés pour permettre l’amélioration de la situation professionnelle ou l’accès à une autre profession, sont intégralement déductibles de l’impôt sur le revenu.

Le Compte personnel de formation (CPF)

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Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative.

Formation se déroulant pendant le temps de travail

Le salarié doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

• 60 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
• ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

Formation se déroulant hors temps de travail

Le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut solliciter un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation
Les frais de formation peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

Rémunération du salarié pendant la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Source Service public

• Pour consulter votre compte : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive

Abondement du CPF par Pôle emploi et/ou l’agefiph et/ou votre employeur

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C’est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation et peut être demandée selon 2 cas :

• Vous avez un ou plusieurs financements mais qui ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation, ou
• Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation

Si votre CPF ne permet pas de financer en totalité votre formation ou si vous n’avez pas de droits CPF, vous pouvez directement depuis Mon Compte Formation, faire une demande à Pôle emploi pour financer votre reste à charge.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle emploi.

Source Pôle emploi

Les aides des Conseils régionaux et départementaux

Certains Conseils régionaux mettent en œuvre des programmes spécifiques pour aider les demandeurs d’emploi à financer le coût des formations. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre institution publique.

L’aide personnalisée au retour à l’emploi

L’aide personnalisée au retour à l’emploi est une aide réservée aux bénéficiaires du RSA (Revenu solidarité d’activité socle). Les personnes justifiant de revenus inférieurs à 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois peuvent aussi bénéficier de cette aide.

Le demandeur de l’APRE doit être dans une démarche de recherche active d’emploi et pouvoir justifier soit d’un contrat de travail signé (CDI ou CDD quelle que soit la durée), d’une promesse d’embauche, d’un entretien ou d’une inscription à une formation. Les créateurs d’entreprises peuvent aussi prétendre à cette aide. Toutes personnes en contrat aidé du type contrat d’insertion, peuvent bénéficier de l’APRE.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller CAF.

Le CPF de projet de transition professionnelle (anciennement CIF)

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Le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.

Le projet de transition professionnelle peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.

Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

• les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH);
• les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Source : Travail emploi.gouv

Vous êtes intérimaire ?

La Branche du travail temporaire intervient auprès des intérimaires pour les informer sur les droits à la formation.
Vous pouvez bénéficier de conseils personnalisés tout au long de leur vie professionnelle.

Plus d'information sur interimairesinfo.org

L’AGEFIPH

L' AGEFIPH apporte services et aides financières pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Si vous êtes une personne en situation de handicap, demandeur d’emploi ou salarié, vous pouvez faire financer votre formation par l’AGEFIPH. Elle favorise l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Grâce à son mécanisme de financement dénommé « Ressource handicap formation (RHF) », elle identifie et met en œuvre des solutions pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans différentes formations.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller emploi AGEFIPH.

Les MDPH

Pour le financement de votre projet de formation professionnelle, il est aussi possible de contacter les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celles-ci mises en place en 2005 se chargent d’accueillir et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

Vous y trouvez l’accompagnement d’un conseiller emploi qui vous orientera vers le dispositif de financement qui convient le mieux à votre situation. Entre autres, il y a les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), notamment dans le cadre de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) qui, pour financer votre formation, sont des excellents recours.

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Mis à disposition par le département, la PCH est une aide permettant de financer les dépenses induites par votre handicap. Adaptée à chaque cas, elle peut servir à aménager le logement, à assurer le transport, à satisfaire un besoin technique ou humain, etc. Le PCH ne s’attribue qu’à la condition que votre situation de handicap soit définitive.

Le plan de développement des compétences

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Le plan de développement des compétences (anciennement Plan de formation) permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

Car l'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences

La formation mise en œuvre dans ce cadre a lieu généralement durant le temps de travail. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise : le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.

Pour plus d’informations, contactez votre Service Ressources humaines.

Des demandes individuelles

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Il est possible de solliciter votre mutuelle et le CCAS (Centre de votre commune), dans le cadre d'un projet de formation.

Les fondations d’actions solidaires (Mdede "Maison départementale de l’emploi et du développement économique", Apprentis d’Auteuil…) peuvent également participer au financement de votre formation.